À compléter avant mise en ligne. Les mentions entre crochets ci-dessous doivent être renseignées avec les données réelles de l’établissement : forme juridique, SIREN/SIRET, immatriculation, TVA, directeur de la publication et médiateur de la consommation.
Hammam Sables d’Or — [forme juridique, et capital social si société]
80 rue de Carling, 57490 L’Hôpital, France
Téléphone : 07 58 11 03 45
E-mail : bonjour@hammam-sables-dor.fr
SIREN : [9 chiffres]
SIRET de l’établissement : [14 chiffres]
[RCS + ville d’immatriculation, si la société est immatriculée au RCS]
[Numéro de TVA intracommunautaire — à supprimer en cas de franchise en base de TVA]
[Prénom et nom du représentant légal]
Le site est hébergé par Hostinger, Jonavos str. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.
[Entité contractante exacte et téléphone : à relever sur votre facture Hostinger.]
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est [nom, adresse et site du médiateur auquel l’établissement a adhéré].
La liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges des États membres est consultable sur le site de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.
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